M. Mohamed BENALILOU, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), a conduit la délégation marocaine participant aux travaux de la o…
L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, représentée par son Président, Monsieur Mohamed Benalilou, a pris part aux travaux de la deuxième réunion du …
السيد رئيس النيابة العامة؛السيد الوزير؛السيد رئيس المحكمة الدستورية؛ السيدة رئيسة الهيئة العليا للاتصال السمعي البصري، السيد رئيس مجلس المنافسةالسيدات والسادة أعضاء المحكمة الدستورية؛السيدات والسادة …
M. Mohamed BENALILOU, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), a conduit la délégation marocaine participant aux travaux de la o…
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السيد رئيس النيابة العامة؛السيد الوزير؛السيد رئيس المحكمة الدستورية؛ السيدة رئيسة الهيئة العليا للاتصال السمعي البصري، السيد رئيس مجلس المنافسةالسيدات والسادة أعضاء المحكمة الدستورية؛السيدات والسادة …
Intitulé de la loi en français :
Dahir n°1.21.36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) relatif à l'application de la loi 46.19 portant sur l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption - version Arabe