Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision
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Réunion de la commission exécutive et prise de décision

1

Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations

2

Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation

3

Etude de la plainte ou la dénonciation

4

Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas

5

Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire

6

Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision

Etapes de la procédure de l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations
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La procédure relative à l’examen préliminaire des plaintes et dénonciations est illustrée comme suit :

1

Examen de recevabilité des plaintes et dénonciations

2

Examen de l'égibilité de l'Instance à traiter la plainte ou la dénonciation

3

Etude de la plainte ou la dénonciation

4

Recherche d'éléments pouvant nécessiter une intervention immédiate ou pas

5

Elaboration d'un rapport relatif aux résultats de l'examen préliminaire

6

Soumission du rapport de l'examen préliminaire au Président pour prise de décision

  

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Réunion de la commission exécutive et prise de décision

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